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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SAVENCIA SA
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PAILLE DE BOURGOGNE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PAILLE DE BOURGOGNE
SAVENCIA SA, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
96615664
Date de dépôt :
12/03/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/03/2026

Présentation de la marque PAILLE DE BOURGOGNE

Déposée le 12 mars 1996 par la Société Anonyme (SA) SAVENCIA SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PAILLE DE BOURGOGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-16 du 19 avril 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAVENCIA SA domicilié(e) 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 847 120 185 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SB ALLIANCE, Mme LE NY Sabine domicilié(e) 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France.

La marque PAILLE DE BOURGOGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96615664.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PAILLE DE BOURGOGNE arrivera à expiration en date du 12 mars 2026.

SAVENCIA SA a également déposé les autres marques suivantes : SALAD AZUR , LA PYRAMIDE DU MARCHE , FLEUR DE BREBIS , CHAMOIS D'OR SPECIAL SANDWICH TRANCHES DOUCES & MOELLEUSES , MON CAPRICE , LE FOLAMBRE , PERIGOU , RACLETTES & CO , ST NORET CREME DE NATURE , FOL EPI


SAVENCIA SA, Société Anonyme - 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France - SIREN 847120185


SB ALLIANCE, Mme LE NY Sabine - 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France


Inscription le 2 avril 2008 - Transmission totale de propriété n°478948 - Publication au BOPI 2008-04-02

Renouvellement sans limitation le 25 janvier 2006 n°2306179 - Publication au BOPI 2006-01-25

Inscription le 2 avril 2008 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°478949 - Publication au BOPI 2008-04-02

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-34

Publication - Publication le 19 avr. 1996 au BOPI 1996-16

Inscription le 11 mars 2013 - Transmission totale de propriété n°596272 - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-03-11

Renouvellement sans limitation le 2 décembre 2015 n°2603596 - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2015-12-02

Lait, fromages, produits laitiers